Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

Victoria MACRET, entrepreneuse individuelle sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial Votum
Adresse : 55 rue Grignan, 13006 Marseille, France
SIRÈNE : 942 636 291
Immatriculée au RCS de Draguignan
Email : votum.sanctum.pro@gmail.com
Téléphone : 06 30 39 03 08

TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de produits passées sur le site votum-sanctum.fr par un consommateur.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client peut consulter ces conditions avant de valider sa commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des tee-shirts présentés sur le site avec leurs principales caractéristiques, notamment leur composition, leur taille, leur couleur et leur prix.

Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans et les méthodes de fabrication.

Le client doit consulter le guide des tailles et vérifier la taille sélectionnée avant de valider sa commande.

Les offres sont valables dans la limite des stocks et des capacités de fabrication disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Votum bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas facturée, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix du produit, sauf indication contraire. Leur montant est communiqué au client avant la validation définitive de la commande.

Votum peut modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué reste celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commandement

Le client sélectionne les produits, tailles, couleurs et quantités souhaités, puis vérifie le contenu de son panier.

Avant le paiement, le client peut corriger les éventuelles erreurs et prend connaissance du prix total, des frais de livraison et des présentes conditions générales de vente.

La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation est ensuite envoyée à l’adresse email fournie par le client.

Votum se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de défaut de paiement, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou de litige antérieur avec le client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen de l’une des solutions proposées lors du passage à la caisse.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique. Votum ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

En cas de refus du paiement, la commande n’est pas validée.

Article 7 – Fabrication et livraison

Les produits nécessitent un délai indicatif de fabrication d’environ 2 jours ouvrés.

Après leur fabrication, le délai indicatif de livraison est d’environ 5 jours ouvrés. Le délai total habituel est donc d’environ 7 jours ouvrés, hors week-ends, jours fériés, périodes de forte activité et événements indépendants de la volonté de Votum.

Les commandes sont livrées en France et dans les pays européens proposés lors du passage à la caisse.

Les délais annoncés sont des estimations. En cas de retard important, le client est invité à contacter Votum à l’adresse votum.sanctum.pro@gmail.com.

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. Votum ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison causé par une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client.

Article 8 – Réception de la commande

À la réception, le client doit vérifier l’état du colis et des produits.

En cas de produit endommagé, incorrect ou incomplet, le client doit contacter rapidement Votum à l’adresse votum.sanctum.pro@gmail.com, en joignant son numéro de commande et des photographies permettant de constater le problème.

Cette démarche ne prive pas le client de ses garanties légales.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une déclaration claire à votum.sanctum.pro@gmail.com, en indiquant son nom, son numéro de commande, les produits concernés et sa décision de se rétracter.

Le client dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer les produits.

Les frais directs de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être correctement protégés et retournés, dans la mesure du possible, dans leur état et leur emballage d’origine. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et la taille du produit.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés, dans les conditions prévues par la loi. Le simple fait qu’un tee-shirt soit fabriqué après la commande ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation s’il n’est pas personnalisé.

Article 10 – Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Votum rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent légalement être remboursés.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant l’information de la décision de rétractation. Votum peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.

Article 11 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

En cas de produit non conforme, défectueux ou différent de celui commandé, le client doit contacter Votum à votum.sanctum.pro@gmail.com.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Article 12 – Responsabilité

Votum ne pourra pas être tenue responsable de l’inexécution ou du retard d’une obligation causé par un événement de force majeure ou par un événement extérieur raisonnablement imprévisible et incontrôlable.

La responsabilité de Votum ne peut pas être exclue ou limitée lorsque la loi l’interdit.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, au paiement et au service client sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à votum.sanctum.pro@gmail.com.

Article 14 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter Votum :

• Par email : votum.sanctum.pro@gmail.com
• Par courrier : Victoria MACRET – Votum, 55 rue Grignan, 13006 Marseille, France
• Par téléphone : 06 30 39 03 08

Les parties chercheront en priorité une solution amiable.

Si la réclamation écrite n’about it pas, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation don’t relève Votum :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Le consommateur conserve les protections impératives prévues par le droit de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

En l’absence de solution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents selon les règles légales applicables.