Conditions de service

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

1. Présentation du site

Le site votum-sanctum.fr est exploité sous le nom commercial Votum par :

Victoria MACRET
Entrepreneuse individuelle sous le régime de la micro-entreprise
55 rue Grignan, 13006 Marseille, France
SIRENE : 942 636 291
Email : votum.sanctum.pro@gmail.com
Téléphone : 06 30 39 03 08

Dans les présentes conditions, les termes « Votum », « nous », « notre » et « nos » désignent l’exploitante du site.

2. Acceptation des conditions

En consultant ou en utilisant ce site, le visiteur accepte les présentes conditions de service.

Les achats réalisés sur le site sont également soumis aux conditions générales de vente, à la politique d’expédition, à la politique de retour et de remboursement ainsi qu’à la politique de confidentialité.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.

3. Accès au site

Le site est normalement accessible à tout moment. Son accès peut toutefois être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en raison d’un événement indépendant de notre volonté.

Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités du site lorsque cela est nécessaire, sans porter atteinte aux commandes déjà valablement conclues.

4. Utilisation autorisée

Le site doit être utilisé de manière légale et respectueuse.

Il est notamment interdit :

• D’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
• De transmettre des virus ou tout autre code malveillant
• De tenter d’accéder sans autorisation au site ou à ses systèmes
• De collecter les données d’autres utilisateurs sans autorisation
• De perturber le fonctionnement ou la sécurité du site
• De copier ou d’exploiter les contenus du site sans autorisation
• D’utiliser une fausse identité ou de fournir des informations volontairement inexactes

Nous pouvons limiter l’accès au site lorsqu’une utilisation frauduleuse, abusive ou dangereuse est constatée.

5. Exactitude des informations

Nous faisons notre possible pour présenter des informations exactes et à jour. Certaines informations peuvent néanmoins contenir une erreur, une omission ou ne plus être à jour.

Les caractéristiques essentielles, prix et conditions applicables à une commande sont ceux affichés et confirmés lors du passage à la caisse, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste.

6. Produits et disponibilité

Les produits sont présentés avec leurs principales caractéristiques. Les couleurs et rendus peuvent varier légèrement selon l’écran utilisé et les procédés de fabrication.

La disponibilité des produits peut être modifiée sans préavis. Une commande déjà confirmée reste soumise aux conditions applicables au moment de sa validation.

Les conditions relatives aux prix, paiements, livraisons, retours et garanties figurent dans les conditions générales de vente.

7. Comptes clients

Lorsque la création d’un compte client est proposée, l’utilisateur est responsible de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses moyens d’accès.

Toute utilisation non autorisée ou activité suspecte doit être signalée rapidement à votum.sanctum.pro@gmail.com.

8. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, images, logos, créations graphiques, vidéos et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, leur reproduction, modification, publication, distribution ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite.

La consultation du site n’accorde aucun droit de propriété sur ses contenus.

9. Services et liens de tiers

Le site peut contenir des services ou des liens proposés par des tiers, notamment des prestataires de paiement, de livraison ou des réseaux sociaux.

Ces services peuvent être soumis aux propres conditions et politiques de confidentialité des tiers concernés. Nous ne contrôlons pas le contenu des sites externes et ne sommes pas responsables de leur fonctionnement, sauf lorsque la loi prévoit le contraire.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à votum.sanctum.pro@gmail.com.

11. Responsabilité

Nous prenons les mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Nous ne pouvons toutefois pas garantir un accès permanent, totalement sécurisé ou exempt d’erreurs. Notre responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage causé exclusivement par un événement extérieur, un cas de force majeure ou une utilisation illégale ou inappropriée du site.

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par la loi.

12. Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution du site, des services ou de la législation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation. Les commandes déjà conclues restent régies par les conditions acceptées lors de leur validation.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Le consommateur conserve les protections impératives prévues par le droit de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.

14. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions :

Votum – Victoria MACRET
55 rue Grignan, 13006 Marseille, France
Email : votum.sanctum.pro@gmail.com
Téléphone : 06 30 39 03 08